Statuts

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 01 Juillet 1901 et des décrets du 16 Août 1901 ayant pour titre : « La Compagnie Excalibur­Dauphiné ».

Article 2 : Elle a pour objet de regrouper des passionnés du Moyen­Âge, désireux de prendre part à des activités médiévales sportives (escrime médiévale, tir à l’arc, équitation etc.), culturelles (organisation de découvertes de l’époque médiévale par des actions pédagogiques ou colloques ainsi que tout autre événement ou activité) et de présenter des spectacles de Chevalerie. Elle pourra se doter de tout moyen (communication, participation, etc.) afin de promouvoir son activité ou toute activité concomitante.

Article 3 : Le siège social est fixé au 44 Avenue Alsace­Lorraine 38000 Grenoble. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau. La ratification par l’Assemblée Générale (A.G.) étant nécessaire. [le siège a été déplacé pour la dernière fois en 2005, chez Fredéric de Bovée, 2 avenue Joseph Vallier, 38000 Grenoble]

Article 4 : L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Article 5 : L’association se réserve le droit de valider l’inscription d’un futur membre par réunion du Bureau. Pour faire partie de l’association en qualité de membre honoraire, le Bureau est seul juge. Pour être membre actif il faut satisfaire les mesures suivantes :

  • être à jour de la vaccination antitétanique ;
  • posséder une assurance responsabilité civile personnelle ;
  • s’acquitter de la cotisation ;
  • accepter une période d’essai à l’issue de laquelle le nouveau membre pourra décider de s’inscrire définitivement.

Pour les membres combattants ; étant donné le caractère sportif des activités proposées, et afin de garantir la sécurité des membres et des tiers sera imposé dès l’inscription :

  • avoir une autorisation d’un médecin de non contre­indication de la pratique de l’escrime médiévale.

De plus, d’autres conditions d’adhésion peuvent être définies dans le règlement intérieur.

Article 6 : Sont membres actifs ceux répondant aux conditions énumérées par l’article 5, à l’issue de la période d’essai imposée.

Article 6bis : Sont exemptés des contraintes de l’article 5 les membres bienfaiteurs et les membres honoraires. Seuls l’acceptation du Bureau et l’acquittement de la cotisation sont conditions nécessaires et suffisantes afin d’être membre bienfaiteur.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

  • démission.
  • décès.
  • radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (atteinte à la sécurité, blessures volontaires, création de situation de danger, vol etc.). Le membre radié pour faute grave, pourra présenter sa défense devant les membres du Bureau, ou en Assemblée Générale.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

  • les montants des cotisations .
  • les subventions de toute collectivité publique ;
  • les fruits des activités de l’association .
  • toute somme provenant de dons, et de travaux effectués.
  • toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : L’association est dirigée par un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et éventuellement d’un ou plusieurs vice­Président, vice­Secrétaire et vice­Trésorier. Par ailleurs, seront invités à titre consultatif (sans droit de vote) l’ensemble des anciens Présidents à jour de cotisation ainsi qu’un représentant des salariés de l’association et ainsi que tout membre actif.

Article 10 : Les décisions du Bureau seront prises à la majorité des voix. En cas de partage le Président tranchera. Les votes concernant les personnes s’effectueront à bulletin secret. Les votes s’effectueront à bulletin secret à la demande d’un membre. Le quorum validant les décisions est de 50% des membres. Chaque membre peut être porteur de un ou deux pouvoirs.

Article 11 : L’A.G. ordinaire se réunira au moins une fois tous les ans, son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Tout membre à jour de sa cotisation (honoraire, actif, bienfaiteur) peut être électeur et /ou éligible.

Article 11bis : Les votes de l’AG se font à la majorité, en cas de partage, le Président tranchera. Les votes concernant les personnes s’effectueront à bulletin secret. Les votes s’effectueront à bulletin secret à la demande d’un membre. Le quorum validant les décisions est de 50% des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs maximum. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11ter : Toute proposition de modification statutaire nécessite au moins le vote à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être demandée par le Président ou un tiers au moins des membres actifs, Cette assemblée traitera de questions capitale concernant la vie de l’association (dissolution...).

Article 13 : Un règlement intérieur sera établie par le Bureau afin de préciser tous les points non compris dans les statuts. Notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Tout membre devra se conformer au règlement intérieur.

Article 13bis : Les biens mobiliers et immobiliers ainsi que leur fonctions et critères d’accès seront consignés au règlement intérieur.

Article 14 : Un Conseil d’Administration ou Conseil d’Excalibur­Dauphiné est organisé à l’initiative du bureau ou d’un tiers des membres. Ce conseil peut décider de modifications du règlement intérieur, et de tout sujet lié à l’activité de l’Association. Ces décisions doivent être validées par un vote à la majorité simple des membres de l’Association présents, en présence d’au moins les deux tiers des membres du Bureau.

Statuts (version PDF)
Page publiée le 2 mars 2008 par achille .
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