Statuts

Version 2013, mise en ligne le 6 juillet 2017.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 01 Juillet 1901 et des décrets du 16 Août 1901 ayant pour titre : « La Compagnie Excalibur Dauphiné ».

Article 2 : Elle a pour objet de regrouper des passionnés du Moyen-Âge, désireux de prendre part à des activités médiévales sportives (combat médiéval, tir à l’arc, équitation etc.), culturelles (organisation de découvertes de l’époque médiévale par des actions pédagogiques ou colloques ainsi que tout autre événement ou activité) et de présenter des animations. Elle pourra se doter de tout moyen (communication, participation, etc.) afin de promouvoir son activité ou toute activité concomitante.

Article 3 : Le siège social est fixé par l’article 2.8 du règlement intérieur. Article 3bis : La date de l’exercice comptable est fixée du 01/09/N au 31/08/N+1

Article 4 : L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Article 5 : L’association se réserve le droit de valider l’inscription d’un futur membre par réunion du Bureau. Pour faire partie de l’association en qualité de membre honoraire ou bienfaiteur, le Bureau est seul juge. Seuls l’acceptation du Bureau et l’acquittement de la cotisation sont conditions nécessaires et suffisantes afin d’être membre bienfaiteur. Pour être membre actif il faut satisfaire les mesures suivantes :
- Être à jour de la vaccination antitétanique
- Posséder une assurance responsabilité civile personnelle
- S’acquitter de la cotisation
- Accepter une période d’essai à l’issue de laquelle le nouveau membre pourra décider de s’inscrire définitivement.

Article 5 bis : Pour les membres combattants ; étant donné le caractère sportif des activités proposées, et afin de garantir la sécurité des membres et des tiers sera imposé dès l’inscription :
- Fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique du Combat Médiéval
- Certifier d’être en pleine possession de ses moyens physiques et mentaux pour la pratique du Combat Médiéval. De plus, d’autres conditions d’adhésion peuvent être définies dans le règlement intérieur.

Article 6 : Sont membres actifs ceux répondant aux conditions énumérées par l’article 5, à l’issue de la période d’essai imposée.

Article 6bis : Sont exemptés des contraintes de l’article 5 les membres bienfaiteurs et les membres honoraires.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :
- Démission.
- Décès.
- Radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (atteinte à la sécurité, blessures volontaires, création de situation de danger, vol etc.). Le membre radié pour faute grave, pourra présenter sa défense devant les membres du Bureau suivant les conditions éventuellement définies dans le Règlement Intérieur.
- Autres Modalités définies par le Règlement Intérieur.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
- Les montants des cotisations.
- Les subventions de toute collectivité publique ;
- Les fruits des activités de l’association.
- Toute somme provenant de dons, et de travaux effectués.
- Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : L’association est dirigée par un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et éventuellement d’un ou plusieurs Vice-Président, Vice-Secrétaire et Vice-Trésorier. Par ailleurs, seront invités à titre consultatif (sans droit de vote) l’ensemble des anciens Présidents à jour de cotisation ainsi qu’un représentant des salariés de l’association et ainsi que tout membre actif. En cas de démission d’un des membres du bureau, sa fonction échoira dans les mains de l’un des autres membres du bureau désigné par vote des membres du bureau. En cas de démission de plus de la moitié des membres du bureau, une Assemblée Générale devra être convoquée sous 3 semaines.

Article 9bis : Les conditions d’élection sont les suivantes :
- Une personne ne se présente qu’à un seul type de poste (présidence, secrétariat ou trésorerie).
- On ne peut pas voter pour une personne à plus d’un poste, cela serait considéré comme un bulletin nul.
- On ne peut voter que pour une personne par poste.
- Les titulaires (président, secrétaire et trésorier) sont élus à la majorité absolue.
- Les suppléants sont élus dans un maximum de 2 par poste, en obtenant au moins le tiers des voix. Si aucun suppléant n’est élu au premier tour et que le titulaire élu estime avoir besoin d’un suppléant, il peut demander la conduction d’un second tour sur ce poste.

Article 10 : Les décisions du Bureau seront prises à la majorité des voix. En cas de partage le Président tranchera. Les votes concernant les personnes s’effectueront à bulletin secret. Les votes s’effectueront à bulletin secret à la demande d’un membre. Le quorum validant les décisions est de 50% des membres. Chaque membre présent peut être porteur d’un pouvoir (en plus de sa voix).

Article 11 : L’A.G. ordinaire se réunira au moins une fois tous les ans, son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Tout membre à jour de sa cotisation (honoraire, actif, bienfaiteur) peut être électeur et /ou éligible.

Article 11bis : Les votes des AG Ordinaires et Extraordinaires se font à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage, le Président tranchera. Les votes concernant les personnes s’effectueront à bulletin secret. Les votes s’effectueront à bulletin secret à la demande d’un membre. Le quorum validant les décisions est du tiers des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur d’un pouvoir maximum. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11ter : Toute proposition de modification statutaire nécessite au moins le vote à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être demandée par le Président ou un tiers au moins des membres actifs, Cette assemblée traitera de questions capitales concernant la vie de l’association (dissolution...).

Article 13 : Un règlement intérieur sera établi par le Bureau afin de préciser tous les points non compris dans les statuts. Notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Tout membre devra se conformer au règlement intérieur.

Article 13bis : Les biens mobiliers et immobiliers ainsi que leurs fonctions et critères d’accès seront consignés au règlement intérieur.

Article 14 : Un Conseil d’Administration ou Conseil d’Excalibur Dauphiné est organisé à l’initiative du bureau ou d’un tiers des membres. Ce conseil peut décider de modifications du règlement intérieur, et de tout sujet lié à l’activité de l’Association. Ces décisions doivent être validées par un vote à la majorité simple des membres de l’Association présents, en présence d’au moins les deux tiers des membres du Bureau.

Page publiée le 6 juillet 2017 par achille .
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