Statuts

Version 2017, mise en ligne le 19 Octobre 2017.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 01 Juillet 1901 et des décrets du 16 Août 1901 ayant pour titre : « La Compagnie Excalibur Dauphiné ».

Article 2 : Elle a pour objet de regrouper des passionnés du Moyen-Âge, désireux de prendre part à des activités médiévales sportives (combat médiéval, tir à l’arc, équitation etc.), culturelles (organisation de découvertes de l’époque médiévale par des actions pédagogiques ou colloques ainsi que tout autre événement ou activité) et de présenter des animations. Elle pourra se doter de tout moyen (communication, participation, etc.) afin de promouvoir son activité ou toute activité concomitante.

Article 3 : Le siège social est situé dans l’agglomération grenobloise. L’adresse précise est fixée par l’article 2.8 du règlement intérieur.

Article 3bis : La date de l’exercice comptable est fixée du 01/09/N au 31/08/N+1

Article 4 : L’association se compose de membres actifs, et de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Article 5 : L’association se réserve le droit de valider l’inscription d’un futur membre par réunion du Bureau. Pour faire partie de l’association en qualité de membre honoraire ou bienfaiteur, le Bureau est seul juge. Seuls l’acceptation du Bureau et l’acquittement de la cotisation sont conditions nécessaires et suffisantes afin d’être membre bienfaiteur. Pour être membre actif il faut satisfaire les mesures suivantes :
- Être à jour de la vaccination antitétanique (pour les membres combattants seulement)
- Posséder une assurance responsabilité civile personnelle
- S’acquitter de la cotisation
- Accepter une période d’essai à l’issue de laquelle le nouveau membre pourra décider de s’inscrire définitivement.

L’adhésion à l’association se fait au plus tard le jour de la première activité pratiquée en son sein. Il est possible de s’inscrire en tant que membre non-combattant à tout moment de l’année. Pour les primo adhérents non-combattants qui s’inscrivent après le 1er Juillet, leur inscription est valable jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire de l’année civile suivante.

Article 5 bis : Pour les membres combattants ; étant donné le caractère sportif des activités proposées, et afin de garantir la sécurité des membres et des tiers sera imposé dès l’inscription :
- Fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Combat Médiéval (à renouveler tous les trois ans)
- Certifier d’être en pleine possession de ses moyens physiques et mentaux pour la pratique du Combat Médiéval.

De plus, d’autres conditions d’adhésion peuvent être définies dans le règlement intérieur.

Article 6 : Sont membres actifs ceux répondant aux conditions énumérées par l’article 5, à l’issue de la période d’essai imposée.

Article 6bis : Sont exemptés des contraintes de l’article 5 les membres bienfaiteurs et les membres honoraires.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :
- Démission.
- Décès.
- Radiation prononcée par le Bureau pour tout manquement à la loi et pour motifs graves (atteinte à la sécurité pendant les combats, blessures volontaires, création de situation de danger, vol etc.), ou non-respect des consignes de sécurité telles qu’énoncés dans le règlement intérieur ou les statuts. Une exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de 50%. Le membre sera convoqué par Lettre Recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la procédure d’exclusion en cours. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision sera notifiée par Lettre Recommandée avec AR. Le membre exclu pourra présenter sa défense devant les membres du Bureau. Il pourra cependant faire un recours amiable devant le conseil d’administration ou l’assemblée générale ou un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l’association. En cas de recours judiciaire, la décision d’exclusion peut être annulée pour des motifs de forme (par exemple, décision prise par le conseil d’administration alors que les statuts prévoient que seule l’assemblée générale peut exclure un membre) ou pour des motifs de fond (par exemple, si la faute n’est pas d’une gravité telle qu’elle justifie la sanction).

Effets de l’annulation de la décision d’exclusion : l’annulation par un juge d’une décision d’exclusion rend à l’intéressé sa qualité de membre. Mais l’association peut, dans les faits, refuser de réintégrer le membre exclu sauf si les statuts ne l’y obligent. Dans ce cas, l’intéressé ne peut que demander une réparation financière du préjudice subi auprès du juge.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
- Les montants des cotisations.
- Les subventions de toute collectivité publique ;
- Les fruits des activités de l’association.
- Toute somme provenant de dons, et de travaux effectués.
- Toutes ressources autorisées par la loi. Article 9 : L’association est dirigée par un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et éventuellement d’un maximum de deux vice-président(s), deux vice-secrétaire(s) et deux vice-trésorier(s). Le bureau peut inviter à une réunion toute personne s’il le juge nécessaire, à titre consultatif. Le bureau doit inviter à ses réunions les responsables d’activités tels que définis dans la section 3 du règlement intérieur. En cas de démission d’un des membres du bureau, sa fonction sera reprise l’un des autres membres du bureau désigné par les membres du bureau. En cas de démission de plus de la moitié des membres du bureau, une Assemblée Générale devra être convoquée sous 3 semaines.

Article 10 : Les décisions du Bureau seront prises à la majorité des voix. En cas de partage le Président tranchera. Les votes concernant les personnes s’effectueront à bulletin secret. Les votes s’effectueront à bulletin secret à la demande d’un membre. Le quorum validant les décisions est de 50% des membres. Chaque membre présent peut être porteur d’un pouvoir (en plus de sa voix).

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les ans, son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Après cela, le bureau est dissout et les élections ont lieu pour élire les nouveaux membres du bureau à bulletin secret. Il est nécessaire d’être membre de l’association depuis plus de 60 jours à la date de l’assemblée générale pour pouvoir voter. Chaque membre présent peut être porteur d’une voix (en plus de la sienne). Il est nécessaire d’être membre de l’association depuis plus de 120 jours à la date de l’assemblée générale pour pouvoir être candidat sur un poste. Seule une personne qui s’est présentée pour un poste peut être élue à cette fonction. Il n’est possible de candidater que pour un seul poste. Il est fortement conseillé à l’assemblée de questionner un candidat pour un poste sur ses motivations de candidature et sur son projet.

Le modèle de bulletin de vote est le suivant :

Président______ Trésorier______ Secrétaire______

Vice-président______ Vice-trésorier______ Vice-secrétaire______ Il doit être imprimé et fourni en quantité suffisante (autant de bulletins que de membres) par le secrétaire du bureau en vigueur juste avant l’élection. Un bulletin n’est pas valide s’il porte deux fois le même nom d’un membre dans deux cases différentes. Un bulletin n’est pas valide s’il porte le nom d’un membre qui n’est pas candidat à une fonction dans la case correspondante à cette fonction. Il est possible de laisser des cases vides et donc de ne voter que pour certains postes, ainsi les votes blancs sont comptabilisés. Les conditions d’élection sont les suivantes :
- Pour les postes de président, trésorier, secrétaire, c’est le candidat qui a la majorité absolue des voix valides (des membres présents et représentés) qui est élu sur le poste pour lequel il a candidaté.
- Pour les postes de vice-président, vice-trésorier, vice-secrétaire, les deux candidats qui ont le plus de voix pour un poste donné et qui ont plus du tiers des voix valides (des membres présents et représentés) sont élus sur le poste pour lequel ils ont candidaté.

Article 11bis : Les votes de l’assemblée générale extraordinaire se font à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage, le Président tranchera. Les votes concernant les personnes s’effectueront à bulletin secret. Les votes s’effectueront à bulletin secret à la demande d’un membre. Le quorum validant les décisions est du tiers des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur d’un pouvoir maximum. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11ter : Toute proposition de modification statutaire nécessite au moins le vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être demandée par le Président ou un tiers au moins des membres actifs, Cette assemblée traitera de questions capitales concernant la vie de l’association (dissolution...).

Article 13 : Un règlement intérieur sera établi par le Bureau afin de préciser tous les points non compris dans les statuts. Notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Tout membre devra se conformer au règlement intérieur.

Article 13bis : Les biens mobiliers et immobiliers ainsi que leurs fonctions et critères d’accès seront consignés au règlement intérieur.

Article 14 : Un Conseil d’Administration ou Conseil de la Compagnie Excalibur Dauphiné est organisé à l’initiative du bureau ou d’un tiers des membres. Ce conseil peut décider de modifications du règlement intérieur, et de tout sujet lié à l’activité de l’Association. Ces décisions doivent être validées par un vote à la majorité simple des membres de l’Association présents, en présence d’au moins les deux tiers des membres du Bureau.

Statuts - version 2017
Page publiée le 6 juillet 2017 par achille .
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